Réunion à Rabat sur la gestion de la période post-pandémie par les tribunaux
Une réunion a été organisée jeudi à la Cour de cassation à Rabat pour débattre des modalités de gestion de la période post-confinement par les tribunaux.
Ce débat vient contribuer à l’élaboration d’une vision assortie d’un plan opérationnel pour la période de l’après confinement dans les tribunaux du Royaume, a indiqué le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader dans une déclaration à la MAP.
« La loi régissant l’état d’urgence sanitaire couvre plusieurs secteurs dont celui de la justice. Ainsi, après la levée du confinement, les tribunaux retrouveront leur dynamisme », a-t-il relevé, soulignant qu’eu égard aux affaires et dossiers cumulés, il est primordial de prendre des précautions avant la reprise de l’activité dans le secteur.
« C’est la raison pour laquelle un plan a été mis en place sur trois phases relatives notamment à l’organisation des audiences et à leur poursuite à distance, vu les résultats positifs de cette démarche surtout après la décision de la fermeture des prisons pour préserver la santé des détenus », a poursuivi Mohamed Benabdelkader.
Ces phases concernent aussi la mise en place d’une panoplie de mesures liées aux procédures relatives à la présence de bâtonniers lors des audiences dans le cadre de la préservation de la santé et de la sécurité des citoyens, des usagers et des justiciables, a-t-il expliqué.
De son côté, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a souligné qu’il s’agit de coordonner les efforts dans la perspective de la levée du confinement dans l’action judiciaire, mais dans le respect des mesures proactives et préventives afin d’éviter la propagation de la pandémie du coronavirus.
La réunion a été aussi l’occasion de discuter des contraintes d’ordre financier, humain, et sanitaire entre autres, a-t-il fait observer, relevant que des réunions des commissions triparties, composées des premiers présidents des Cours d’appel, des procureurs généraux du Roi et des bâtonniers, se tiendront au niveau de ces Cours pour définir les modalités de la reprise de l’activité de la justice de façon progressive.
Selon Mohamed Abdennabaoui, des indicateurs ont été établis sur trois étapes pour les 20 jours qui suivront la levée du confinement. A partir du 1er juillet et jusqu’à fin août, une 2ème phase sera dédiée aux nouvelles affaires qui seront traitées par les tribunaux, dans l’attente de la reprise de l’activité judiciaire à compter du mois de septembre.
Pour sa part, le chef de la division de la communication au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed El Khadraoui, a indiqué que cette réunion s’inscrit dans le cadre des rencontres de concertations entre le pouvoir judiciaire, le ministère de la Justice, la présidence du Ministère public et l’Association des barreaux, dans l’objectif de mettre en place une stratégie de gestion de la période post-confinement.
Après avoir précisé que le secteur de la justice a poursuivi ses missions tout au long de la période de l’état d’urgence sanitaire, il a affirmé que le Conseil veille à concilier entre le droit à la santé et la sécurité et la continuité du service judiciaire.
Cette réunion a connu la participation du président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mostafa Farès.
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