Adoption du projet de loi formant Code du commerce

Adoption du projet de loi formant Code du commerce

La Chambre des représentants a adopté lundi à  l’unanimité et en deuxième lecture le projet de loi qui annule et remplace la loi n° 73.17 formant Code du commerce et notamment son livre 5 consacré aux difficultés rencontrées par les entreprises.
Ladite Chambre, rappelle-t-on, l’avait adopté en première lecture en séance plénière le 27 mars dernier avant de l’adresser à la Chambre des conseillers qui l’avait, elle aussi, adopté après y avoir introduit quelques amendements avant de le retransmettre à la première Chambre.
La séance plénière tenue lundi dans le cadre de la session extraordinaire et sous la présidence de Habib El Malki en a donc adopté la version et les neuf amendements validés par la commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants.

Partager cet article