Sur la base des délibérations lors de sa session ordinaire, tenue samedi 20 novembre 2021, à distance et en présentiel, et après avoir pris acte de l’exposé du Premier secrétaire au nom du Bureau politique ;
– Sur la base des dispositions de l’article 49 de la loi organique des partis politiques, des dispositions des articles 33 et 34 du statut de l’USFP, ainsi que des dispositions des articles 71 et 72 du règlement intérieur du parti relatifs au délai et au mode de la tenue du Congrès national dans sa session ordinaire,
-Prenant compte de la simultanéité de la tenue du 11ème Congrès national avec la loi de l’état d’urgence sanitaire et ce qu’elle stipule en matière de mesures préventives et avec le processus électoral qu’avait connu notre pays depuis le mois de juin,

Le Conseil national décide :
Article 1:
Modification de l’article 77 du règlement intérieur, en changeant le délai de la tenue du Congrès national le ramenant à au moins 2 mois au lieu de 3. Ce délai prend effet à partir de la date fixée par le Conseil national et qui est en liaison avec la symbolique date coïncidant avec celle de la création du parti.

Article 2:
Modification du deuxième paragraphe de l’article 80 du règlement intérieur, en définissant le seuil à adopter quant à la répartition du nombre des congressistes devant être élus selon les régions, et ce sur la base de la moyenne des voix obtenues au terme des dernières échéances électorales nationales.

Article 3:
Appeler la Commission préparatoire à harmoniser les dispositions du règlement intérieur relatives au déroulement des travaux du Congrès et à l’élection de ses organes avec ce qu’exige la loi d’état d’urgence sanitaire en matière de mesures préventives et les soumettre au Conseil national devant être tenu avant l’organisation du 11ème Congrès national.

Article 4:
La tenue du 11ème Congrès national de l’USFP aura lieu les 28, 29 et 30 janvier 2022 à Bouznika.

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