Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a présidé mardi l’ouverture de la session extraordinaire et la session plénière consacrée à l’examen et au vote du projet de loi n° 33.17 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant Code de commerce dans son volet lié aux difficultés de l’entreprise, du projet n° 33.06 relatif aux établissements de protection sociale et du projet de loi n° 2.15 portant réorganisation de l’Agence Maghreb arab press (MAP).
Le premier projet a été présenté par le ministre de la Justice, Mohammed Oujar, qui a mis l’accent sur l’importance du livre V de la loi de commerce en ce qui concerne les difficultés de l’entreprise, tout en soulignant la pertinence des observations et les amendements présentés par les députés aussi bien de l’opposition que de la majorité. Il y a lieu de signaler que 39 amendements ont été présentés à ce projet de loi.
Cette initiative législative, selon le ministre, revêt une importance particulière, dans la mesure où elle porte sur l’un des rôles majeurs de la justice portant sur le développement de l’économie et l’encouragement des investissements, à la lumière des grandes mutations que connaît le Maroc. Ces efforts nécessitent une protection optimale de l’entreprise marocaine et la valorisation du tissu économique en général, a-t-il dit.
Il a aussi souligné que ce projet s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental au titre de la législature (2016-2021) et d’une stratégie générale visant à développer l’entreprise marocaine et à renforcer sa compétitivité, à travers une série d’initiatives et textes, dont le projet de loi n° 88.17 relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique.
L’importance de ce projet émane aussi du fait qu’il est considéré comme un outil d’évaluation de l’indice de l’amélioration de l’environnement des affaires, sur la base d’une étude comparative des dispositions législatives liées aux difficultés de l’entreprise, a-t-il ajouté, déplorant le recul du Maroc dans le classement mondial, en passant de la 67ème place en 2012 au 137ème rang en 2017.
« Cette régression est due à la révision de la plupart des pays du monde de leurs législations relatives aux difficultés de l’entreprise, tandis que le Royaume a enregistré un retard pour réformer les textes y afférents », a-t-il expliqué.
Intervenant dans ce cadre, le président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, Choukran Amam, a indiqué que le projet de loi modifiant et complétant le Code de commerce offre des réponses pratiques à des problématiques pratiques. Il a souligné que l’importance de ce projet réside dans le fait qu’il offre aux entreprises en détresse de nouvelles opportunités pour surmonter leurs difficultés.
Il a rappelé en ce sens le nombre croissant de dossiers concernant les entreprises en difficulté soumis à la justice, tout en soulignant que l’approche judiciaire ne peut régler à elle seule cette problématique.
Présentant le projet n° 33.06 relatif aux établissements de protection sociale, la ministre de la Famille et de la Solidarité, Bassima El Hakkaoui, a, pour sa part, mis en relief l’importance du projet de loi consistant à l’institutionnalisation de la protection sociale et à son développement. Elle a souligné que l’élaboration de ce texte reflète encore une fois le rôle de la pratique participative dans l’édification démocratique du Royaume, notant que cette initiative législative constituera un jalon dans la consécration des valeurs de solidarité au Maroc.
Elle a, dans ce sens, fait savoir que l’adoption de ce projet intervient après un large débat marqué par la concertation, la mobilisation et l’action commune, en vue d’améliorer la prise en charge d’autrui, à titre individuel ou collectif.
Lors de son intervention à ce sujet, la députée ittihadie Btissam Merrass a affirmé que ce projet sociétal que défend le Groupe socialiste est basé sur la mise en place d’un système garantissant la protection sociale à tous les citoyens marocains.
Dans sa présentation du projet de loi n° 2.15 portant réorganisation de l’Agence Maghreb arab press (MAP), le ministre de la Culture et de la Communication, Mohammed Laarej a souligné que les références ayant présidé à l’élaboration de ce projet portent notamment sur la promotion des missions dévolues à l’Agence, la consolidation de son rôle dans la préservation du pluralisme linguistique et culturel et le renforcement de la gouvernance de la MAP en tant qu’établissement stratégique avec la contribution de ses employés, outre les dispositions visant à consolider ses organes de gestion, élargir son champ d’action et organiser ses structures.
Le ministre a indiqué qu’une partie de la mouture soumise par la Chambre des conseillers a été adoptée, tout en conservant la version initiale validée auparavant par la Chambre des représentants.
Intervenant au nom des groupes de la majorité dans la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, la députée du Groupe socialiste Saadia Bensalhi a indiqué que ledit projet a fait l’objet d’un débat serein et fructueux, ce qui a permis de peaufiner ce texte législatif qui sera une base juridique pour consacrer la bonne gouvernance dans cette institution publique ancrée dans le champ médiatique national.
La députée ittihadie a également affirmé que la deuxième lecture de ce projet de loi vise à donner un nouveau souffle novateur à cette institution pour qu’elle puisse remplir ses missions et rôles en phase avec l’évolution des médias et de la communication qui jouent un rôle essentiel dans les sociétés modernes. Cette institution ne peut remplir ses fonctions sans offrir des conditions empreintes de professionnalisme, de liberté, de probité, d’indépendance et d’objectivité.
Il convient de préciser que la Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, ces trois projets de loi.
Le premier projet a été présenté par le ministre de la Justice, Mohammed Oujar, qui a mis l’accent sur l’importance du livre V de la loi de commerce en ce qui concerne les difficultés de l’entreprise, tout en soulignant la pertinence des observations et les amendements présentés par les députés aussi bien de l’opposition que de la majorité. Il y a lieu de signaler que 39 amendements ont été présentés à ce projet de loi.
Cette initiative législative, selon le ministre, revêt une importance particulière, dans la mesure où elle porte sur l’un des rôles majeurs de la justice portant sur le développement de l’économie et l’encouragement des investissements, à la lumière des grandes mutations que connaît le Maroc. Ces efforts nécessitent une protection optimale de l’entreprise marocaine et la valorisation du tissu économique en général, a-t-il dit.
Il a aussi souligné que ce projet s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental au titre de la législature (2016-2021) et d’une stratégie générale visant à développer l’entreprise marocaine et à renforcer sa compétitivité, à travers une série d’initiatives et textes, dont le projet de loi n° 88.17 relative à la création et à l’accompagnement des entreprises par voie électronique.
L’importance de ce projet émane aussi du fait qu’il est considéré comme un outil d’évaluation de l’indice de l’amélioration de l’environnement des affaires, sur la base d’une étude comparative des dispositions législatives liées aux difficultés de l’entreprise, a-t-il ajouté, déplorant le recul du Maroc dans le classement mondial, en passant de la 67ème place en 2012 au 137ème rang en 2017.
« Cette régression est due à la révision de la plupart des pays du monde de leurs législations relatives aux difficultés de l’entreprise, tandis que le Royaume a enregistré un retard pour réformer les textes y afférents », a-t-il expliqué.
Intervenant dans ce cadre, le président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, Choukran Amam, a indiqué que le projet de loi modifiant et complétant le Code de commerce offre des réponses pratiques à des problématiques pratiques. Il a souligné que l’importance de ce projet réside dans le fait qu’il offre aux entreprises en détresse de nouvelles opportunités pour surmonter leurs difficultés.
Il a rappelé en ce sens le nombre croissant de dossiers concernant les entreprises en difficulté soumis à la justice, tout en soulignant que l’approche judiciaire ne peut régler à elle seule cette problématique.
Présentant le projet n° 33.06 relatif aux établissements de protection sociale, la ministre de la Famille et de la Solidarité, Bassima El Hakkaoui, a, pour sa part, mis en relief l’importance du projet de loi consistant à l’institutionnalisation de la protection sociale et à son développement. Elle a souligné que l’élaboration de ce texte reflète encore une fois le rôle de la pratique participative dans l’édification démocratique du Royaume, notant que cette initiative législative constituera un jalon dans la consécration des valeurs de solidarité au Maroc.
Elle a, dans ce sens, fait savoir que l’adoption de ce projet intervient après un large débat marqué par la concertation, la mobilisation et l’action commune, en vue d’améliorer la prise en charge d’autrui, à titre individuel ou collectif.
Lors de son intervention à ce sujet, la députée ittihadie Btissam Merrass a affirmé que ce projet sociétal que défend le Groupe socialiste est basé sur la mise en place d’un système garantissant la protection sociale à tous les citoyens marocains.
Dans sa présentation du projet de loi n° 2.15 portant réorganisation de l’Agence Maghreb arab press (MAP), le ministre de la Culture et de la Communication, Mohammed Laarej a souligné que les références ayant présidé à l’élaboration de ce projet portent notamment sur la promotion des missions dévolues à l’Agence, la consolidation de son rôle dans la préservation du pluralisme linguistique et culturel et le renforcement de la gouvernance de la MAP en tant qu’établissement stratégique avec la contribution de ses employés, outre les dispositions visant à consolider ses organes de gestion, élargir son champ d’action et organiser ses structures.
Le ministre a indiqué qu’une partie de la mouture soumise par la Chambre des conseillers a été adoptée, tout en conservant la version initiale validée auparavant par la Chambre des représentants.
Intervenant au nom des groupes de la majorité dans la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication, la députée du Groupe socialiste Saadia Bensalhi a indiqué que ledit projet a fait l’objet d’un débat serein et fructueux, ce qui a permis de peaufiner ce texte législatif qui sera une base juridique pour consacrer la bonne gouvernance dans cette institution publique ancrée dans le champ médiatique national.
La députée ittihadie a également affirmé que la deuxième lecture de ce projet de loi vise à donner un nouveau souffle novateur à cette institution pour qu’elle puisse remplir ses missions et rôles en phase avec l’évolution des médias et de la communication qui jouent un rôle essentiel dans les sociétés modernes. Cette institution ne peut remplir ses fonctions sans offrir des conditions empreintes de professionnalisme, de liberté, de probité, d’indépendance et d’objectivité.
Il convient de préciser que la Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, ces trois projets de loi.
H.T
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