Habib El Malki met en exergue l’apport législatif de la première Chambre

Habib El Malki met en exergue l’apport législatif de la première Chambre

Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a exprimé, mardi dernier,  la volonté de la première Chambre d’accélérer l’adoption des lois en vue d’être en conformité avec la Constitution. Il a aussi annoncé, lors de sa présidence de deux séances plénières, que le nombre de lois reçues par la Chambre des représentants dépasse les quarante projets, soulignant, à cette occasion marquée par l’examen et le vote des projets finalisés, son satisfecit quant à l’apport législatif de la Chambre.  Pour la première séance, il était question de se pencher sur la proposition de loi portant amendement de l’article 316 de la loi relative au Code des droits réels, promulguée le 22 novembre 2011. En vertu de cet amendement, l’article 316 du Code des droits réels a été approuvé comme suit: « L’action en partage d’un bien immeuble immatriculé est valable jusqu’au prononcé d’un jugement ayant autorité de la force jugée ».
Quant à la deuxième séance, elle s’est intéressée à un ensemble de lois, notamment celles régissant les produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, la loi portant création de l’Agence nationale de sécurité routière et celle portant règlement du budget de l’exercice 2015 et la loi relative au droit d’accès à l’information. Les députés présents ont également examiné la loi relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques. Lors de cette séance, le conseil a approuvé, en deuxième lecture, une loi fixant les conditions et les mesures d’application de l’article 133 de la Constitution et enfin la loi relative à la titrisation des actifs.

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