L’enrichissement illicite: La question qui fâche soulevée par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants

Vu l’absence d’un cadre juridique intégré pour faire face à ce crime et à ses répercussions sur le développement du pays, le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a présenté une proposition de loi sur l’enrichissement illicite. Cette proposition vise à mettre «un terme définitif aux différentes formes de rente, de monopole et de corruption, et à œuvrer en vue de restaurer la confiance des citoyens en appliquant la loi pour contrer toutes les formes de corruption ». Elle considère que «la lutte contre la corruption fait partie des mécanismes essentiels pour surmonter la crise institutionnelle, édifier un Etat fort et juste et enraciner les valeurs d’une société moderniste et solidaire ». Le Groupe socialiste a également considéré que «l’enrichissement illicite est l’un des crimes de corruption les plus importants qui affectent négativement le développement de notre pays. En plus, les auteurs de ce crime peuvent échapper à la sanction pénale en l’absence d’un système juridique basé sur la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et l’application du principe consistant à lier la responsabilité à la reddition des comptes ». La proposition de loi comprend 31 articles répartis en quatre chapitres. Le premier porte sur les dispositions générales, le deuxième sur les procédures relatives à l’enquête et au contrôle, le troisième traite des sanctions et le quatrième comprend diverses dispositions. La proposition de loi considère comme enrichissement illicite toute augmentation significative et injustifiée des biens mobiliers ou immobiliers d’une personne durant la période de la déclaration obligatoire du patrimoine, sans être capable de prouver l’origine de cette augmentation. Cet enrichissement concerne également tous les cadeaux et privilèges de valeur que reçoivent les personnes durant l’accomplissement de leurs fonctions. En outre, la proposition de loi soumise par le Groupe socialiste souligne que l’enrichissement illicite peut également résulter du cas où une personne tire profit des licences et de projets futurs. Elle considère aussi le refus de déclaration obligatoire du patrimoine comme un motif pour l’ouverture d’une enquête pour enrichissement illicite. Il convient de rappeler que le Groupe socialiste à la Chambre des représentants avait présenté «dans le cadre de l’initiative ittihadie contre diverses formes de corruption, plusieurs propositions de lois visant à établir un système juridique efficace, parmi lesquelles une proposition de loi portant création de l’Instance des affaires d’Etat afin de protéger ses institutions contre les risques juridiques et de lui permettre de disposer de mécanismes centraux dans le domaine de la lutte contre la corruption et la dilapidation des deniers publics», a précisé le Groupe socialiste. Et d’ajouter : «Nous proposons aujourd’hui une nouvelle loi dans le même contexte concernant l’enrichissement illicite, dans le cadre de la vision de l’USFP concernant une stratégie réelle et efficace de lutte contre la corruption comprenant des mesures concrètes ».

H. T