Mobilisation politique
Le projet de loi propose l’annulation de toutes les hypothèques et garanties de toute nature enregistrées sur les biens de la société et accorde au ministère de l’Economie et des Finances les prérogatives pour entamer les procédures nécessaires pour la reprise des actifs de la société par l’Etat. Soutenu par plusieurs partis d’opposition dont le PPS, l’Istiqlal et le PAM, ce projet de loi a pour objectif de sauver une entreprise importante qui se trouve actuellement au coeur d’un processus judiciaire interminable qui vise à liquider une partie de son patrimoine.

Ces problèmes judiciaires ainsi que l’arrêt prolongé de son activité industrielle depuis août 2015 ont également empêché sa vente à un repreneur privé. Plusieurs majors de l’industrie pétrolière mondiale se sont présentés à sa reprise, mais ils se sont finalement retirés au vu des circonstances financières dramatiques de l’entreprise.

Pour beaucoup de spécialistes, l’Etat est désormais en position de force pour la reprise de la raffinerie vu qu’il est lié, depuis trois mois, à un contrat de location des capacités de stockage de la société. Une situation qui pourrait lui faciliter le processus de reprise. Il faut dire que ce projet de loi et toute cette mobilisation des politiques autour de la reprise de la raffinerie de Mohammedia ont pu avoir lieu grâce à l’intense lobbying réalisé par le Front national pour la sauvegarde de la raffinerie, une ONG constituée depuis quelques années par des avocats, des intellectuels, des syndicalistes, des membres de la société civile et des salariés de l’entreprise.

Ce projet de loi intervient à quelques semaines de la sélection par le tribunal de commerce de Casablanca de la banque d’affaire CFG pour piloter l’opération de vente de la raffinerie. Une décision qui avait été réclamée par les créanciers de la société, dont, principalement, les banques.