Mohamed Benabdelkader : Bientôt une réorganisation structurelle avec des directions régionales du ministère de la Justice

Mohamed Benabdelkader : Bientôt une réorganisation structurelle avec des directions régionales du ministère de la Justice

Le ministère de la Justice est à pied d’œuvre pour une réorganisation structurelle prévoyant la création de directions régionales qui auront un rôle plus important dans la mise en œuvre des programmes et des stratégies élaborés par le ministère, a indiqué, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Intervenant en ouverture d’un colloque organisé par l’Amicale des fonctionnaires de la justice en partenariat avec le ministère de la Justice et en coordination avec le Syndicat démocratique de la justice, sous le thème « L’administration judiciaire, entre décentralisation et défis du nouveau modèle de développement », M. Benabdelkader a souligné que dans le contexte de la révision des compétences du ministère de la Justice, de la mise en œuvre des principes de la régionalisation avancée et de l’achèvement des objectifs de la charte de décentralisation administrative, le statut actuel des sous-directions sera dépassé en faveur d’une véritable représentation de l’autorité centrale au niveau local, qui se portera responsable à ce titre devant les autorités locales et les administrations publiques, et qui sera le porte-parole au niveau des régions dans toutes les affaires relevant des prorogatives du ministère. Après avoir précisé que chaque direction sera chapeautée par un directeur régional, au rang de directeur central, M. Benabdelkader a ajouté qu’à travers cette « initiative sérieuse et résolue », le ministère opère en fonction d’une nouvelle vision stratégique visant à intégrer l’administration judiciaire dans le chantier de la décentralisation administrative, et faire des directions régionales une extension de l’administration centrale dans tous les domaines d’appui relevant des compétences du ministère, en tant que contribution concrète à la mise en œuvre de la réforme du système judiciaire conduite par S.M le Roi Mohammed VI. Cette initiative bénéficiera d’un facteur clé, à savoir la proximité avec les installations judiciaires et les responsables de leur gestion, ce qui facilitera le processus de communication et permettra d’identifier, dans les plus brefs délais, les réponses efficaces aux différents problèmes auxquels sont confrontés les tribunaux, a affirmé le ministre, poursuivant que ce chantier structurant représente une « véritable révolution en matière de gestion administrative et financière » et une transformation dans la structure administrative du ministère de la Justice, ce qui nécessitera un changement de culture et de mentalités et une assimilation des changements. M. Benabdelkader a souligné, en outre, que le véritable défi à relever dans la prochaine étape réside dans l’identification d’élites et de compétences, imprégnées de la culture de réforme et capables de conduire ce changement stratégique dans la mise en œuvre des directives Royales, mettant l’accent sur le rôle important joué par les sous-directions, y compris durant la période du confinement imposé par la pandémie du Coronavirus, lesquelles « portaient le poids de la mise en œuvre stratégique du ministère pour garantir la sécurité sanitaire dans les tribunaux », de même que « la contribution effective à la réussite de l’expérience des procès à distance ».
Pour sa part, le président de l’Amicale des fonctionnaires du ministère de la Justice, Abdessadek Saidi, a souligné, dans une déclaration à la MAP, que compte tenu de l’intérêt qu’elle porte aux problématiques sociales et professionnelles, l’Amicale travaille sur les grandes questions relatives à la chose publique, en particulier les problématiques liées à l’administration judiciaire dans son aspect institutionnel, et au chantier de la décentralisation administrative, ce qui contribuerait à restaurer la confiance de l’usager, des citoyens, des institutions étatiques et de la société. M. Saidi a estimé que la décentralisation administrative, qui est un pilier fondamental de la régionalisation avancée, servirait à la mise en place d’un modèle de gouvernance administrative à même de promouvoir les politiques publiques, d’améliorer les services sociaux et de rapprocher le service judiciaire du citoyen.
Dans une déclaration similaire, le secrétaire général du Département de la réforme de l’administration au ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Ahmed Laamoumri, a relevé que ce colloque a été l’occasion de présenter les résultats de ce qui a été accompli depuis la publication de la charte nationale de la décentralisation administrative, qui trace les grandes orientations que tous les ministères doivent adopter en vue de la mise en œuvre du chantier de la décentralisation administrative en tant que processus de transformation structurelle dans la construction du système administratif, en termes de transfert des compétences et d’accompagnement de la régionalisation avancée. En outre, M. Laamoumri a fait observer que l’organisation décentralisée « a connu un développement qualitatif » à la faveur de la promulgation de lois organiques relatives aux régions, aux préfectures, aux provinces et aux collectivités territoriales, l’objectif étant la réalisation d’une justice spatiale à travers l’activation de tous les mécanismes de solidarité entre les régions, notant que la charte met en place une nouvelle architecture en matière de répartition des compétences, de sorte que les administrations centrales ne se voient confier que des tâches de nature nationale. Les interventions des autres participants ont été axées autour de plusieurs thèmes en lien avec les problématiques de l’administration judiciaire, en particulier les défis de la décentralisation administrative dans le secteur de la justice, y compris dans la mise en œuvre du principe de séparation des pouvoirs, de l’indépendance de la justice, de la responsabilisation et la reddition des comptes, du principe de la gouvernance administrative à la lumière de la décision de la Cour constitutionnelle N° 19.89 et de la place du ministère de la Justice dans la Charte de la décentralisation administrative.

Lutte contre la traite humaine

Le Maroc a choisi de lutter contre le crime de la traite des êtres humains selon une vision globale et différente des autres pays qui l’ont précédé dans le combat et la lutte contre ce phénomène, a indiqué, lundi, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.
Ce choix repose sur une approche globale et moderniste axée sur la prévention, la protection, la prise en charge ou le parrainage et le partenariat, a expliqué M. Benabdelkader qui intervenait lors de la célébration de la Journée internationale de lutte contre la traite des êtres humains, organisée à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat par la Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains.
L’ampleur du phénomène, son expansion et sa propagation au niveau international obligent tous les secteurs et organismes à fixer des normes de qualité  précises et à rechercher les bonnes pratiques dans les pays leaders en la matière pour le combattre, a-t-il souligné.
Ce crime, poursuit le ministre, nécessite une série de mesures fondées notamment sur la mise en place d’un mécanisme national d’orientation des victimes de la traite des êtres humains similaire à celui des pays leaders dans la lutte contre ce crime, un diagnostic et une évaluation appropriés qui reflètent l’ampleur du phénomène, l’élaboration d’une stratégie nationale globale et une législation nationale type répondant aux normes internationales et aux bonnes pratiques.
S’attardant sur les statistiques de la Commission nationale chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention de la traite des êtres humains depuis l’entrée en vigueur de loi 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains fin 2016, M. Benabdelkader a noté que 17 affaires ont été enregistrées en 2017, contre 80 en 2018 et 151 en 2019. Concernant les personnes ayant été poursuivies en justice durant les trois dernières années, le ministre fait savoir que 585 individus, dont 144 femmes et 84 étrangers, ont été mis en examen.
Quant aux victimes de la traite des êtres humains, M. Benabdelkader a fait état de 719 personnes, dont 283 victimes d’exploitation sexuelle, 35 personnes exploitées dans les servitudes et 58 exploitées dans la mendicité.

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