Précisions du ministère de la Justice

Précisions du ministère de la Justice

Tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique

Dans le cadre des mesures préventives visant à lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) et à protéger la santé des fonctionnaires des tribunaux du Royaume et des justiciables, le ministère de la Justice informe l’ensemble des citoyens que tous les documents demandés peuvent être obtenus par voie électronique et que les dossiers judiciaires peuvent être consultés sur le portail http://www.mahakim.ma.
Dans un communiqué, le ministère souligne que l’obtention des certificats de registre de commerce et de casier judiciaire, la consultation des dossiers judiciaires et des procédures y afférentes ainsi que le dépôt des demandes de création d’entreprises, sont tous des services qui peuvent être obtenus à distance par voie électronique.
Compte tenu de sa responsabilité à l’égard de la protection de la santé des citoyens au sein des tribunaux, le ministère de la Justice appelle l’ensemble des citoyens à obtenir ces services par voie électronique, et à ne pas se rendre sur place pour éviter l’encombrement et ainsi les risques de contamination, souligne la même source.

Fake news

Les informations contenues dans les enregistrements audios circulant depuis vendredi sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie instantanée au sujet de la propagation du nouveau coronavirus et la mise en quarantaine de certaines zones du territoire national, sont dénuées de tout fondement, a souligné le ministère de l’Intérieur.
«Des enregistrements audios circulent depuis vendredi sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie instantanée contenant de fausses allégations et des données fictives au sujet de la propagation du nouveau coronavirus et la mise en quarantaine de certains zones du territoire national, avec la diffusion d’appels incitant d’une manière exagérée les citoyens à prendre des mesures exceptionnelles et illogiques», précise le ministère dans une mise au point.
Le ministère de l’Intérieur affirme, à cet égard, que les informations contenues dans ces enregistrements sont des données dénuées de tout fondement et n’ont aucune relation avec la réalité, appelant l’ensemble des citoyens à s’assurer de la véracité des informations qui circulent et à veiller à les recueillir auprès de sources officielles sûres et à ne pas donner crédit aux allégations, fausses et trompeuses.
Le ministère rappelle également que la production et la diffusion de fausses informations, qui portent atteinte à la sécurité des citoyens, sont sanctionnées par la loi.

Interdiction de tous les rassemblements publics de plus de 50 personnes

Les activités et les employés des opérateurs
privés ne sont pas concernés

Dans le cadre des mesures préventives prises pour faire face à la situation exceptionnelle liée au risque de propagation du nouveau coronavirus sur le territoire national, le ministère de l’Intérieur annonce qu’il a été décidé, et jusqu’à nouvel ordre, d’interdire tous les rassemblements publics auxquels prennent part plus de 50 personnes.
Dans le même cadre, il a été également décidé d’annuler tous les événements et rencontres sportifs, culturels et artistiques, ajoute la même source.
Pour sa part, le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique a indiqué par un communiqué porté à la connaissance des opérateurs économiques privés que cette annonce ne concerne pas leurs activités et leurs employés. Ledit ministère indique que la situation sanitaire actuelle du pays permet aux entreprises qui respectent les conditions d’hygiène préconisées de fonctionner en régime normal.
La mise en place et le respect du protocole sanitaire prescrit dans les entreprises, élaboré conjointement par le ministère de la Santé et le ministère de l’Emploi, est néanmoins obligatoire, souligne la même source.
Les entreprises qui souhaitent obtenir davantage d’informations peuvent contacter la cellule de veille permanente mise en place par le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique via l’adresse électronique Info.dgi@mcinet.gov.ma et les numéros suivants : 0667981851/ 0666241322/ 0666066569

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