S.M le Roi reçoit les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle

S.M le Roi reçoit les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle

Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des représentants

Voici un communiqué du Cabinet Royal :
«Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, a reçu ce mercredi 16 Rajab 1441 H, correspondant au 11 mars 2020 au Palais Royal de Casablanca, les quatre nouveaux membres nommés à la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions relatives au renouvellement du tiers de ses membres.
Il s’agit de :
– Mme Latifa El Khal et M. El Houssain Abouchi, membres nommés par Sa Majesté le Roi, que Dieu le glorifie.
– Mohamed Alami, membre élu par la Chambre des représentants,
– Khalid Berjaoui, membre élu par la Chambre des conseillers.
Lors de cette audience, les quatre nouveaux membres ont prêté serment devant Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve, et ce conformément aux dispositions de la loi organique de la Cour constitutionnelle.
Ils entameront l’exercice de leurs fonctions à partir du 4 avril 2020, date de la fin du mandat du tiers des membres de la Cour.
Cette audience s’est déroulée en présence du président de la Cour constitutionnelle, M. Said Ihrai».

Les gardiens du temple

Pour garantir la protection des dispositions de la Constitution du pays, il existe une institution qui veille au grain ; en l’occurrence la Cour constitutionnelle.
Officiellement, elle a été créée en 2011 mais l’histoire de la justice constitutionnelle au Maroc remonte aux premières années de l’indépendance.
C’est la Constitution de 1962 qui a instauré une Chambre constitutionnelle au sein de la Cour suprême comme organe coiffant l’organisation judiciaire. Cette justice connaîtra une grande autonomie suite à la révision constitutionnelle de 1992 qui a amorcé la création d’un Conseil constitutionnel en tant qu’institution indépendante avec des compétences plus étendues qui s’inscrivent dans le cadre du plan de réforme initié par le Royaume du Maroc au début des années quatre-vingt-dix. Ce plan vise la consolidation de l’Etat de droit et la consécration des droits de l’Homme tels qu’universellement reconnus.
Durant vingt ans de son existence (1994-2017), le Conseil constitutionnel a rendu 1043 décisions témoignant de la continuité de son fonctionnement et de la confiance dont il jouit de la part des institutions, des instances politiques et des individus en sa justice.
En effet, dans le cadre de la révision constitutionnelle étendue et profonde instituée par le Royaume en vertu de la Constitution promulguée le 29 juillet 2011 et qui consiste particulièrement en l’élargissement des droits et libertés publiques, la consécration des institutions et des mécanismes à même de parfaire l’édification d’un Etat démocratique moderne, une Cour constitutionnelle a été instaurée en remplacement du Conseil constitutionnel avec de plus larges compétences et ouverte aux justiciables pour défendre leurs droits et libertés qui leur sont constitutionnellement garantis.

Composition  
La Cour constitutionnelle est composée de douze membres. Sa Majesté le Roi nomme la moitié des membres dont un membre proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas, et six membres sont élus, moitié par la Chambre des représentants, moitié par la Chambre des conseillers et à la majorité des deux tiers des membres composant chaque Chambre.
Le président de la Cour constitutionnelle est nommé par Sa Majesté le Roi, parmi les membres composant la Cour.
La durée du mandat des membres de la Cour est de 9 ans non renouvelable. Chaque catégorie des membres de la Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans.
Les membres de la Cour constitutionnelle sont choisis parmi les personnalités disposant d’une haute formation dans le domaine juridique et d’une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative, ayant exercé leur profession depuis plus de quinze ans, et reconnues pour leur impartialité et leur probité.
En plus des cas d’incompatibilité tels que reconnus, il ne peut y avoir de cumul entre la fonction de membre de la Cour et n’importe autre profession libérale.
Les membres de la Cour sont astreints à une obligation de réserve et à la déclaration de leur patrimoine une fois investis de leur fonction.

Compétences
Les prérogatives dévolues à la Cour constitutionnelle consistent en le contrôle de constitutionnalité, le contrôle de la régularité de la procédure de révision de la Constitution et la proclamation de ses résultats, le contrôle de la régularité des élections législatives et des opérations du référendum et le règlement des différends entre le Parlement et le gouvernement.
En outre, S.M le Roi consulte le président de la Cour constitutionnelle dans les cas de la déclaration de l’Etat d’exception, de la dissolution des deux Chambres du Parlement ou de l’une d’elles ou dans le cas de la présentation d’un projet de révision de certaines dispositions de la Constitution devant le Parlement. Le président de la Cour constitutionnelle est également consulté par le chef du gouvernement si ce dernier envisage de dissoudre par décret la Chambre des représentants.

 

Partager cet article