Vidéo – Tenue à Marrakech de la 7ème rencontre judiciaire maroco-espagnole

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Mohamed Benabdelkader : Les défis internationaux et régionaux imposent d’élargir les domaines de coopération et
de coordination

Les défis internationaux et régionaux que connaît la région imposent plus que jamais de multiplier les domaines de coopération et de coordination entre le Maroc et l’Espagne, a souligné, lundi à Marrakech, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.

التعاون القضائي المغربي الاسباني

شدد بنعبد القادر، خلال الجلسة الافتتاحية لأشغال اللقاء القضائي المغربي الإسباني السابع، على “ضرورة تكثيف مجالات التعاون و التنسيق بين البلدين الشقيقين في عدد من المجالات، لاسيما ما يتعلق بمواجهة الجريمة المنظمة والجريمة العابرة للقارات ومكافحة الإرهاب والتطرف و الاتجار في البشر، والهجرة غير الشرعية وتبادل المعلومات والخبرات لمحاصرة هذه الظواهر التي تهدد أمن منطقة جنوب المتوسط”.#المغرب #اسبانيا

Gepostet von ‎Usfp Maroc الاتحاد الاشتراكي للقوات الشعبية‎ am Dienstag, 4. Februar 2020

S’exprimant à l’ouverture des travaux de la 7ème rencontre judiciaire maroco-espagnole, le ministre a mis l’accent sur l’importance de consolider la coopération et la coordination entre les deux pays frères dans moult domaines, notamment de la lutte contre le crime organisé et transfrontalier, le terrorisme et l’extrémisme, la traite humaine et l’immigration illégale, tout en insistant sur la nécessité de veiller à un échange d’informations et d’expertises en vue de combattre ces fléaux qui guettent la paix dans la rive Sud de la Méditerranée. Et de faire observer que la coopération judiciaire, aujourd’hui entre le Maroc et l’Espagne s’étend à plusieurs domaines (pénal, civil, modernisation et formation), estimant que l’actualisation et la révision du cadre juridique régissant cette coopération sont devenues une nécessité impérieuse à même de favoriser une meilleure adaptation avec les nouveautés qu’a connues le secteur de la justice au Maroc et de relever les défis internationaux et régionaux, ainsi que toutes les problématiques et difficultés qui impactent négativement l’efficience des accords conclus.
Après avoir loué la qualité des relations bilatérales et la place de choix qu’occupe le Maroc auprès du gouvernement espagnol en tant que « partenaire et voisin qui jouit de la confiance et de la crédibilité », il a exprimé sa « profonde satisfaction » du niveau de la coopération judiciaire entre les deux pays, laquelle est marquée par la dynamique et l’efficience et ce, grâce à la volonté de Sa Majesté le roi Mohammed VI et du Roi d’Espagne, Philipe VI.


Sur un autre registre, le ministre a mis en avant les changements profonds qu’a connus le système judiciaire au Maroc lors des trois dernières années, et qui ont permis la réalisation de l’indépendance totale du pouvoir judiciaire et le transfert de la présidence du ministère public au procureur général du Roi près la Cour de cassation selon une architecture participative et collaborative, chacun dans son domaine de compétences, mais dans une logique de coordination, de coopération et d’entente constructives.
« Notre ambition est de parvenir à davantage de dynamisme et de développement des liens entre nos deux pays afin de leur conférer une dimension réelle à laquelle aspirent les deux chefs d’Etat », a dit le ministre, soulignant l’intérêt qui sera accordé aux conclusions et recommandations qui émaneront de cette importante Rencontre et sur lesquelles, se basera l’actualisation des conventions conclues avec la partie espagnole, notamment en ce qui concerne la lutte contre la cybercriminalité, la traite humaine, la promotion des investissements et l’amélioration du climat d’affaires, ou encore le système du statut personnel.
Pour sa part, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a annoncé que le ministère public a reçu 22 mandats judiciaires de l’Espagne alors que les pouvoirs judiciaires marocains ont délivré 10 mandats à leurs homologues espagnols.
En outre, il a reçu 4 mandats d’arrêt des pouvoirs espagnols et leur a délivré 28 mandats d’arrêt, a-t-il ajouté, faisant savoir que les autorités judiciaires marocaines ont reçu 7 plaintes officielles de l’Espagne et lui ont soumis deux plaintes officielles en plus de plusieurs plis de justice.
Il a également noté que 5 dossiers relatifs à la remise d’enfants et à l’exercice du droit de visite et de garde ou aux procédures de protection des enfants entre les deux pays ont été enregistrés, en plus de deux dossiers relatifs à la pension alimentaire à l’étranger.
Il a aussi passé en revue les différentes missions du ministère public au Maroc en tant que « partie intégrante du pouvoir judiciaire indépendant des pouvoirs législatif et exécutif », relevant que le parquet général joue un rôle essentiel dans le domaine de la coopération judiciaire internationale, que ce soit dans le domaine pénal (procédures judiciaires d’extradition de criminels recherchés, accusés et personnes présumées impliquées et d’exécution des mandats judiciaires pénaux, notifications judiciaires, mise en œuvre des plaintes officielles) ou dans le domaine civil à travers les mandats, les notifications de plis de justice, ainsi que des missions dans le domaine des procédures relatives notamment à l’enlèvement des enfants.
Quant au Premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Farès, il a souligné l’importance de promouvoir les mécanismes de coopération et de l’action commune entre les institutions judiciaires marocaines et espagnoles selon un plan d’action bien structuré et une vision claire, avec des objectifs bien définis pour renforcer la justice et trouver une solution appropriée aux problématiques imposées par la mobilité des personnes, des idées et des capitaux entre les deux rives.
Dans ce sens, il a loué les grands pas franchis sur la voie de la coopération et de l’action conjointe ayant permis l’organisation d’une série de rencontres dédiées à l’examen de nombre de sujets d’une grande importance sur les plans national, régional et international, et qui ont été couronnées par l’adoption d’une série de recommandations et de mécanismes nés de la grande expérience et du professionnalisme avéré des magistrats marocains et leurs homologues espagnols.
« Le monde subit des changements dont il serait difficile pour chaque institution, à elle seule, de pouvoir les accompagner sur les plans politique, social, économique, culturel et moral et ce, en raison des conséquences rapides des révolutions médiatiques, technologiques et biologiques », a-t-il déclaré, notant que cela impose à tous d’oeuvrer, main dans la main, en procédant à une révision des mécanismes d’action et au renforcement des relations bilatérales.
Dans la foulée, il a fait part de sa fierté à l’égard de l’action entreprise durant les 20 ans passés au service de la coopération et de la promotion de l’esprit de fraternité entre la Cour de cassation du Maroc, le Tribunal suprême et le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) d’Espagne.
Cette rencontre de deux jours, qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de jumelage et de coopération, signée en 1999 entre les deux parties, coïncide avec le 20ème anniversaire de la signature de ladite convention et ses travaux se sont déclinés en quatre ateliers axés sur le pouvoir judiciaire, le droit civil, le statut personnel, le droit pénal, le droit commercial et social, qui seront encadrés par des juristes et des experts en la matière.

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