Mohamed Ben Abdelkader demande le report de l’examen du projet de loi sur l’utilisation des réseaux sociaux

Mohamed Ben Abdelkader demande le report de l’examen du projet de loi sur l’utilisation des réseaux sociaux

Le ministre de la Justice Mohamed Ben Abdelkader a déclaré qu’il demandera le report de l’examen du projet de loi 22.20 sur l’utilisation des réseaux sociaux jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue de concertations avec les acteurs concernés.

« Au regard des circonstances particulières que traverse notre pays sur fond d’état d’urgence sanitaire, j’ai décidé de demander au Chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle compétente de reporter les travaux sur le projet de loi 22.20 jusqu’à la fin de la période actuelle et la tenue des concertations nécessaires avec l’ensemble des acteurs concernés », a souligné le ministre.
Une telle démarche, a-t-il expliqué, « émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels  et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l’Homme ».

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