Réunion de la commission judiciaire permanente Maroc-Tunisie après une interruption de 9 ans
La sixième session de la commission judiciaire permanente maroco-tunisienne se veut un jalon dans la coopération et un levier pour le renforcement des relations bilatérales dans le domaine de la justice, a souligné, mercredi à Marrakech, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.
Cette commission se tient de nouveau après une interruption de 9 ans selon une nouvelle conception et une feuille de route bien définie qui témoignent de la volonté des deux pays frères de hisser les relations de coopération et de coordination dans divers domaines, notamment de la justice, a-t-il relevé à l’ouverture des travaux de cette commission.
Cette réunion, organisée à la suite de la 2ème édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la justice, permettra d’insuffler une nouvelle dynamique aux relations bilatérales pour aller de l’avant dans la coopération maroco-tunisienne, a-t-il indiqué.
Le ministre a, ainsi, appelé à la tenue régulière de cette commission, au développement de son action et à l’élargissement de ses attributions et de sa composition pour plus d’efficacité et d’efficience, à même d’en faire un mécanisme de la coopération judiciaire bilatérale.
La coopération judiciaire maroco-tunisienne a été élargie ces dernières années, notamment avec l’entrée en vigueur, le 10 juin 2016, des conventions de la coopération judiciaire relatives à la loi pénale et à l’extradition des criminels, a-t-il souligné, notant que la tenue de cette commission intervient dans le cadre des mutations profondes que connaît le système de la justice au Maroc et des transformations multidimensionnelles à l’échelle internationale.
Le contexte international actuel exige aujourd’hui plus que jamais la consolidation de la coopération et l’intensification de la coordination entre les deux pays dans plusieurs domaines, notamment la lutte contre le crime organisé et transfrontalier, le terrorisme, l’extrémisme, la traite humaine, ainsi que l’échange des informations et des expériences pour faire face à ces fléaux qui menacent la stabilité et la sécurité du monde arabe et de la Méditerranée, a insisté Mohamed Benabdelkader.
De même, a-t-il enchaîné, les évolutions politiques et juridiques qu’ont connues le Royaume et la Tunisie, ces dernières années, nécessitent l’actualisation et la révision des conventions conclues entre les deux pays afin d’accompagner ces développements et de répondre aux exigences des citoyens.
Aujourd’hui, les relations maroco-tunisiennes constituent «un modèle» à suivre dans les relations arabo-arabes, s’est-il félicité, passant en revue l’expérience marocaine pionnière en matière de justice et de consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
De son côté, le ministre tunisien de la Justice, Mohamed Karim El Jamoussi, s’est félicité de la solidité et de la profondeur des relations unissant le Maroc et la Tunisie, exprimant la volonté de son pays de consolider davantage la coopération judiciaire bilatérale.
Il a aussi souligné l’importance d’organiser régulièrement les sessions de cette commission afin d’accompagner les grandes évolutions juridiques que connaissent les deux pays.
Cette 6ème session permettra d’examiner plusieurs points importants, notamment les conventions de coopération judiciaire en matière civile et commerciale et la convention de jumelage entre les instances judiciaires des deux pays, a-t-il fait savoir.
Il a, également, salué la réussite de la 2ème édition de la Conférence internationale de Marrakech sur la justice qui revêt, selon lui, une importance particulière dans le développement des investissements.
A l’ordre du jour de cette session, figurent la création des comités d’experts chargés de la coopération judiciaire en matière civile, pénale, administrative, technique et de formation, ainsi que l’examen des projets des conventions relatives à la coopération judiciaire civile et commerciale et l’extradition de criminels.
Cette réunion porte aussi sur l’actualisation du Plan d’action 2018-2019 pour la mise en application du protocole de coopération entre les ministères de la Justice des deux pays et les concertations autour de la possibilité de la mise en place d’un programme exécutif de la convention de jumelage conclue entre l’Institut supérieur de la magistrature au Maroc et son homologue tunisien.
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