Habib El Malki : Il est nécessaire de retourner à l’Etat providence
“Le gouvernement monopolise la législation ». C’est le constat dressé par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, lors de la conférence de presse qu’il a tenue vendredi dernier au siège de la Chambre pour présenter le bilan de la la deuxième session législative de l’année 2019-2020.
Les chiffres avancés par lui le confirment. La Chambre des représentants a, en effet, voté 21 projets de loi couvrant différents secteurs et activités, mais le gouvernement, a-t-il déploré, n’a accepté que fort peu de propositions de loi (200 propositions au total), lesquelles propositions ayant trait dans la plupart des cas à la conjoncture exceptionnelle liée à la crise sanitaire inédite qui a frappé le Maroc et l’humanité toute entière. «Pour nous, cela est incompréhensible», a-t-il martelé. Et d’ajouter : «Il y a une culture dominante selon laquelle la législation doit être monopolisée par les gouvernements. On ne l’accepte pas au sein de la Chambre des représentants», a-t-il affirmé en annonçant qu’à la prochaine rentrée parlementaire, celle-ci prendra des initiatives visant à corriger ce dysfonctionnement.
Il y a lieu de souligner que depuis le début du mandat actuel, un total de 219 propositions de loi a été déposé et que le gouvernement n’a interagi qu’avec 13 d’entre elles, tandis que 200 propositions de loi sont toujours en cours d’examen.
D’un autre côté, Habib El Malki a souligné que les commissions permanentes, moteur de l’action législative, ont tenu 53 réunions de manière régulière, alors que les heures de travail ont dépassé les 140 pour débattre de 73 thématiques axées sur les diverses questions en lien avec la conjoncture actuelle.
Il convient de noter également que le nombre de questions adressées par les membres de cette institution législative au gouvernement a atteint 3.390, dont 826 questions orales parmi lesquelles 42 ont été programmées et débattues dans le cadre des questions suivies d’un débat et 2.564 questions écrites et que la Chambre a reçu des réponses sur 795 d’entre elles.
Par ailleurs, Habib El Malki a mis l’accent sur les leçons tirées de cette session qu’il a préféré qualifier de «session du Covid-19» par excellence.
La crise sanitaire mondiale a montré que la puissance d’un Etat ne réside pas dans l’économie ni dans la technologie, mais essentiellement dans son leadership, sa bonne gestion et la qualité de ses initiatives proactives, a-a-t-il affirmé en saluant les mesures prises par le Maroc, sous la conduite de S.M le Roi Mohammed VI, pour faire face à la crise sanitaire.
La deuxième leçon est que la crise a montré la nécessité de retourner à l’Etat providence qui garantirait les services vitaux dans la santé, l’éducation et un salaire minimum, tout en soulignant l’importance des initiatives de S.M le Roi Mohammed VI, particulièrement la création du Fonds spécial Covid-19 qui avait pour objectif de soutenir l’économie et les entreprises en détresse à cause de la crise sanitaire d’une part, et d’aider les couches sociales les plus défavorisées d’autre part.
La troisième leçon à tirer concerne l’investissement futur dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la recherche scientifique, des technologies numériques et des ressources humaines.
Habib El Malki a également mis l’accent sur la confiance placée par les citoyens dans les institutions du pays, tout en rappelant que le Maroc a fait montre de solidarité vis-à-vis des pays subsahariens. Il a cité à ce propos l’acheminement par le Royaume d’aides médicales à 15 pays d’Afrique pour les accompagner dans leurs efforts de lutte contre la pandémie.
Concernant la non-application du vote électronique durant les séances plénières de la Chambre, Habib El Malki a souligné que celui-ci est anticonstitutionnel, car le vote est présentiel et personnel.
S’agissant du projet de loi de Code pénal qui tarde à voir le jour, le président de la Chambre des représentants a affirmé que ce Code a un caractère sociétal (les libertés individuelles et collectives) et non technique et que toutes les lois à caractère sociétal ont besoin de temps pour mûrir et nécessitent un consensus entre toutes les parties concernées.
Il a, par ailleurs, évoqué la question de la chaîne parlementaire, soulignant qu’il ne comprend pas, jusqu’à présent, pourquoi la commission de coordination entre les deux Chambres du Parlement n’a pas été en mesure de tenir ne serait-ce qu’une réunion. Dans l’attente de la concrétisation de ce projet, la Chambre des représentants a renforcé son ouverture et sa communication avec la société à travers les technologies de l’information et de la communication. En effet, le taux de suivi de ses travaux, notamment les séances plénières et le travail des commissions sur sa chaîne électronique a été multiplié, à titre d’exemple, par 300 %.
Les chiffres avancés par lui le confirment. La Chambre des représentants a, en effet, voté 21 projets de loi couvrant différents secteurs et activités, mais le gouvernement, a-t-il déploré, n’a accepté que fort peu de propositions de loi (200 propositions au total), lesquelles propositions ayant trait dans la plupart des cas à la conjoncture exceptionnelle liée à la crise sanitaire inédite qui a frappé le Maroc et l’humanité toute entière. «Pour nous, cela est incompréhensible», a-t-il martelé. Et d’ajouter : «Il y a une culture dominante selon laquelle la législation doit être monopolisée par les gouvernements. On ne l’accepte pas au sein de la Chambre des représentants», a-t-il affirmé en annonçant qu’à la prochaine rentrée parlementaire, celle-ci prendra des initiatives visant à corriger ce dysfonctionnement.
Il y a lieu de souligner que depuis le début du mandat actuel, un total de 219 propositions de loi a été déposé et que le gouvernement n’a interagi qu’avec 13 d’entre elles, tandis que 200 propositions de loi sont toujours en cours d’examen.
D’un autre côté, Habib El Malki a souligné que les commissions permanentes, moteur de l’action législative, ont tenu 53 réunions de manière régulière, alors que les heures de travail ont dépassé les 140 pour débattre de 73 thématiques axées sur les diverses questions en lien avec la conjoncture actuelle.
Il convient de noter également que le nombre de questions adressées par les membres de cette institution législative au gouvernement a atteint 3.390, dont 826 questions orales parmi lesquelles 42 ont été programmées et débattues dans le cadre des questions suivies d’un débat et 2.564 questions écrites et que la Chambre a reçu des réponses sur 795 d’entre elles.
Par ailleurs, Habib El Malki a mis l’accent sur les leçons tirées de cette session qu’il a préféré qualifier de «session du Covid-19» par excellence.
La crise sanitaire mondiale a montré que la puissance d’un Etat ne réside pas dans l’économie ni dans la technologie, mais essentiellement dans son leadership, sa bonne gestion et la qualité de ses initiatives proactives, a-a-t-il affirmé en saluant les mesures prises par le Maroc, sous la conduite de S.M le Roi Mohammed VI, pour faire face à la crise sanitaire.
La deuxième leçon est que la crise a montré la nécessité de retourner à l’Etat providence qui garantirait les services vitaux dans la santé, l’éducation et un salaire minimum, tout en soulignant l’importance des initiatives de S.M le Roi Mohammed VI, particulièrement la création du Fonds spécial Covid-19 qui avait pour objectif de soutenir l’économie et les entreprises en détresse à cause de la crise sanitaire d’une part, et d’aider les couches sociales les plus défavorisées d’autre part.
La troisième leçon à tirer concerne l’investissement futur dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la recherche scientifique, des technologies numériques et des ressources humaines.
Habib El Malki a également mis l’accent sur la confiance placée par les citoyens dans les institutions du pays, tout en rappelant que le Maroc a fait montre de solidarité vis-à-vis des pays subsahariens. Il a cité à ce propos l’acheminement par le Royaume d’aides médicales à 15 pays d’Afrique pour les accompagner dans leurs efforts de lutte contre la pandémie.
Concernant la non-application du vote électronique durant les séances plénières de la Chambre, Habib El Malki a souligné que celui-ci est anticonstitutionnel, car le vote est présentiel et personnel.
S’agissant du projet de loi de Code pénal qui tarde à voir le jour, le président de la Chambre des représentants a affirmé que ce Code a un caractère sociétal (les libertés individuelles et collectives) et non technique et que toutes les lois à caractère sociétal ont besoin de temps pour mûrir et nécessitent un consensus entre toutes les parties concernées.
Il a, par ailleurs, évoqué la question de la chaîne parlementaire, soulignant qu’il ne comprend pas, jusqu’à présent, pourquoi la commission de coordination entre les deux Chambres du Parlement n’a pas été en mesure de tenir ne serait-ce qu’une réunion. Dans l’attente de la concrétisation de ce projet, la Chambre des représentants a renforcé son ouverture et sa communication avec la société à travers les technologies de l’information et de la communication. En effet, le taux de suivi de ses travaux, notamment les séances plénières et le travail des commissions sur sa chaîne électronique a été multiplié, à titre d’exemple, par 300 %.
Mourad Tabet
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