Mohamed Benarbia
“Le Roi nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants et au vu de leurs résultats », dixit l’article 47 de la Constitution.
C’est là, faut-il le rappeler, un article qui fait débat. Entre autres, pour plus de précision.
Nos confrères de TelQuel ont vu juste en y consacrant deux pages dans leur numéro du 12 au 18 avril.
D’autant plus que l’auteur de l’article, intéressant par ailleurs, a jugé bon de commencer par une citation de Driss Lachguar puisée dans une interview accordée auparavant par le Premier secrétaire de l’USFP au quotidien arabophone Assabah. «Il faut impérativement ouvrir un dialogue pour aller dans le sens d’une révision de l’article 47 de la Constitution». Tant il est vrai que notre confrère ne pouvait pas trouver meilleure attaque.
Il n’en reste pas moins que l’article en question intitulé d’ailleurs «L’article 47, une arme électorale» était, pour le bonheur des lecteurs, on va dire, émaillé de déclarations émanant d’hommes politiques, de politologues ou autres constitutionnalistes …
Une omission regrettable, cependant. Et de taille. Celui par qui on avait jugé bon de commencer n’a plus droit de cité par la suite.
Entre confrères, et étant au fait de contraintes de tous genres, nous préférons mettre cela sur le dos d’«impératifs spatio-temporels». Et, de ce fait, tout aussi confraternellement, nous nous proposons de rétablir dans sa juste intégralité, la position du Premier secrétaire, celle de l’USFP bien entendu, telle qu’il l’a exprimée à TelQuel.
Cela dit, salutations vivement confraternelles.
Question : Pourquoi êtes-vous en faveur d’une révision de l’article 47?
Driss Lachguar : A l’USFP, nous sommes en faveur d’une réforme de plusieurs articles de la Constitution de 2011, laquelle après plus de 7 ans de mise en pratique a montré des limites notamment en matière de gestion du temps politique et de travail des institutions. Cela ne concerne pas uniquement l’article 47, il s’agit plus globalement de l’organisation des travaux du Parlement et de ses interactions avec le gouvernement et avec les organismes de gouvernance.
Que proposez-vous au sein de votre parti pour cette éventuelle révision ?
Nous sommes actuellement en train d’étudier ces problématiques et particulièrement celle des blocages vécus lors de la formation du gouvernement. Nous ferons des propositions concrètes dans ce sens. Notre objectif est d’éviter des situations où les institutions et donc le pays et ses citoyens sont bloqués pendant plusieurs mois.
Des observateurs estiment qu’il s’agit d’une tentative pour empêcher le PJD de briguer un troisième mandat. Que répondez-vous à ce propos?
Honnêtement pour moi, seules les urnes décident de qui arrive premier dans une élection démocratique. Dans notre propre cas, nous étions premiers en 1997 et en 2002 mais cinquièmes en 2007. Le fait d’avoir réussi à se positionner en première place deux fois de suite ne vous garantit pas une première place d’office une troisième fois… C’est la démocratie.
Des constitutionnalistes y voient une stratégie purement politicienne. Qu’en pensez-vous ?
Je suis surpris que des constitutionnalistes aient une telle conviction, eux qui ont accès à des benchmarks internationaux en matière de cadre constitutionnel, de sa mise en œuvre et des impacts que cela a eus sur l’évolution des démocraties notamment du type monarchie parlementaire. Ils savent donc très bien que les gouvernements dans ces démocraties sont formés par des coalitions de partis majoritaires au Parlement et dirigés par le parti qui a réussi à constituer cette majorité autour de lui et non forcément par le parti arrivé en première position aux élections. En Europe par exemple, un parti d’extrême droite peut arriver premier aux élections, et ne pas diriger le gouvernement car il est incapable de constituer une majorité autour de lui en dépit de sa première position.
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