«Qu’est-ce qui a marqué la dernière session parlementaire par rapport aux autres ? ». Lors de la conférence de presse tenue hier au siège du Parlement à l’issue de la clôture de ladite session, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a précisé que huit indicateurs attestent du fait qu’il y a un changement au niveau de la culture et de la pratique parlementaires. « Cet important changement est à même de renforcer les institutions politiques dont l’instance législative et de conforter la stabilité du pays, sachant que sans démocratie, il ne peut y avoir ni paix ni stabilité», a-t-il indiqué.
Cette évolution n’est pas fortuite. Elle est le fruit d’un plan d’action collectif qui a fait l’objet d’un consensus de toutes les composantes de la Chambre des représentants, y compris l’opposition.
Le premier élément sur lequel le président de la Chambre des représentants a mis l’accent n’est autre que le rôle joué par les élus. « Le député est devenu un membre actif au sein des commissions parlementaires et des séances plénières. A preuve, 72,2% des membres de ladite Chambre assistent aux travaux, contre 26,64 % qui s’y absentent avec justification et moins de 2 % qui ne justifient pas leur absence ». Des mesures disciplinaires ont été prises à l’encontre de ceux-ci conformément aux dispositions du règlement intérieur. « Nous sommes en train de renforcer la culture du devoir », a noté Habib El Malki.
Le deuxième indicateur cité par lui concerne le contrôle et l’évaluation. « C’est la première fois qu’il y a équilibre entre l’action législative et le contrôle parlementaire au niveau des commissions permanentes » a-t-il souligné. Ainsi, ces commissions ont-elles tenu 45 réunions consacrées au contrôle parlementaire et autant à la production législative. « Cet indicateur dénote d’un profond changement dans la culture et la pratique parlementaires », a-t-il fait savoir.
Le troisième indicateur a trait au recensement des engagements gouvernementaux pris lors des séances plénières de la Chambre. « Il est inconcevable aujourd’hui que des engagements pris par les ministres ou le chef du gouvernement ne soient pas honorés », a précisé Habib El Malki, affirmant que la Chambre des représentants tient à rappeler au chef du gouvernement les engagements qu’il a pris devant les élus de la Nation et l’exhorte à les mettre en œuvre.
Il convient également de signaler que ladite Chambre avait saisi le gouvernement à propos de 53 engagements pris durant cette session contre 95 lors de la session d’octobre, soit 148 engagements pour cette année législative. Le gouvernement a répondu uniquement à 32 d’entre eux.
« Cette nouvelle pratique qui appelle le gouvernement à assumer ses responsabilités s’inscrit dans le cadre du lien à établir entre la responsabilité et la reddition des comptes », a-t-il mis en exergue.
Le quatrième indicateur cité par Habib El Malki concerne la mise en application des lois votées par le Parlement. « Nous avons noté que des lois adoptées par le Parlement n’entrent en vigueur qu’après une année, selon une évaluation concernant les deux dernières décennies », a-t-il souligné. Et d’ajouter que « cette situation nuit à l’image de l’instance parlementaire et affaiblit les institutions politiques ».
Le président de la Chambre des représentants a, par ailleurs, mis exergue un autre élément important qui renforce la nouvelle pratique parlementaire. Il s’agit de l’étude de faisabilité des législations. Dans ce sens, il a assuré que dans la plupart des cas, on vote des lois essentielles et fondatrices, tout en oubliant d’étudier leurs effets sociaux, économiques, environnementaux et financiers.
L’initiative législative des parlementaires est un autre élément qui explique le changement de la culture et de la pratique au sein de la Chambre des représentants. A ce propos, Habib El Malki a salué le fait que le gouvernement actuel est plus ouvert en matière d’initiative législative des députés. Cinq propositions de lois ont été adoptées durant cette année législative, « ce qui est positif, mais reste insuffisant. Nous espérons encore une fois que le gouvernement fasse montre de plus de compréhension », a-t-il plaidé.
Il a également mis l’accent sur l’évaluation des politiques publiques en rappelant le rapport établi par la commission de contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants à propos du Fonds de développement rural et qui a été débattu au cours de la dernière session. Il a, dans ce cadre, tenu à saluer les compétences de la Chambre des représentants qui ont élaboré cette étude.
Dans ce même ordre d’idées, Habib El Malki a annoncé la constitution d’un groupe thématique qui planchera sur la problématique de l’enseignement préscolaire en s’inspirant des orientations Royales adressées récemment aux participants à la Journée gouvernementale dédiée à la généralisation de l’enseignement préscolaire.
Le dernier point qu’il a mis en relief concerne le rôle important joué par la diplomatie parlementaire pour la défense des intérêts du Royaume et de sa cause nationale.
« On ne s’est pas contenté de rencontres et de manifestations saisonnières, mais nous avons œuvré à l’institutionnalisation des relations avec des Parlements nationaux et des organisations parlementaires régionales ».
T.Mourad
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