Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a salué les efforts des composantes de la Chambre, opposition et majorité confondues, ainsi que de l’Exécutif en vue de parachever l’adoption des lois organiques de la Constitution de 2011.
M. Malki a fait cette déclaration à l’issue d’une séance marquée par l’adoption à l’unanimité du projet de loi organique définissant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et des modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique ainsi que du projet 04.16 portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine.
Cité dans un communiqué de la Chambre, M. El Malki s’est également félicité du climat dans lequel s’est déroulé l’examen des deux projets de loi.
L’approbation de loi organique relative à l’officialisation de la langue amazighe s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 5 de la Constitution selon lequel « une loi organique définit le processus de mise en œuvre du caractère officiel de cette langue, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique, et ce afin de lui permettre de remplir à terme sa fonction de langue officielle.
En outre, l’article 5 stipule qu' »un Conseil national des langues et de la culture marocaine sera créé et se chargera notamment de la protection et du développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines, qui constituent un patrimoine authentique et une source d’inspiration contemporaine. Il regroupe l’ensemble des institutions concernées par ces domaines. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement ».
Ce projet de loi organique se décline en 35 articles articulés autour de 10 axes, englobant en particulier les principes généraux de la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et son intégration dans les domaines de l’enseignement, de la législation et l’action parlementaire, l’information et la communication, la créativité culturelle et artistique et dans les administrations, l’ensemble des services publics et le secteur de la justice. L’accent est également mis sur les étapes de la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazigh et les mécanismes de son suivi.
Le texte portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine offre un cadre de référence et une force de proposition dans le domaine des langues et de culture dans l’optique de favoriser la consolidation de l’identité marocaine, à travers la préservation et la diversité de ses composantes et la promotion de l’économie de la culture, tout en garantissant une meilleure harmonie entre les acteurs œuvrant dans les domaines culturel et artistique
La Chambre des représentants a d’autre part adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi 40-17 relatif au statut de Bank Al-Maghrib, après l’introduction d’une série d’amendements. Ce projet de loi vise à consolider l’indépendance de Bank Al-Maghrib en matière de politique monétaire, à clarifier ses attributions en ce qui concerne la politique du taux de change, à assouplir la gestion des réserves de change et à promouvoir la bonne gouvernance.
Par ailleurs, le projet de loi 48.17 portant création de l’Agence nationale des équipements généraux, approuvé à l’unanimité en deuxième lecture, est destiné à transformer le cadre institutionnel de la direction des équipements publics dépendant du département de l’Equipement en une agence nationale baptisée « Agence nationale des équipements généraux ».
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