Habib El Malki : Un partenariat qui renforce l’engagement du Maroc dans la voie de la démocratie et de l’édification de l’état de droit
Le jumelage institutionnel Maroc-Union européenne «Appui à la Chambre des représentants» a favorisé l’interaction avec les grandes démocraties et renforcé les bases d’une coopération parlementaire solide, a souligné, lundi à Rabat, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki.
Ce jumelage visant à soutenir la Chambre des représentants dans l’exercice de ses attributions, renforcées à la suite de l’adoption de la Constitution de 2011, a permis l’échange des expériences et le partage des bonnes pratiques avec les institutions des grandes démocraties, dont l’Assemblée nationale française, la Chambre des communes britannique, la Chambre des représentants de Belgique, le Bundestag allemand et le Parlement hellénique, a indiqué Habib El Malki, lors du séminaire de clôture de ce projet.
Selon Habib El Malki, cet aspect de la coopération vise « à investir dans les valeurs et les principes et dans tout ce qui permettra de renforcer la démocratie, l’Etat de droit et la participation des citoyens à la gestion de la chose publique. Cela veut dire que le partenariat et les échanges ne doivent pas se limiter au commerce et à la production des marchandises et des services. Mais la pérennité de la coopération économique et la facilitation de la coopération sont tributaires, dans une grande mesure, de l’investissement dans tout ce qui permet la distribution équitable des richesses et l’investissement dans les institutions et les valeurs qui sont à même de garantir l’équilibre et la cohésion sociale et, partant, favoriser la stabilité dans un contexte mondial agité ».
«Il s’agit aujourd’hui de concevoir le moyen de consolider cette action de manière à en tirer le meilleur profit», a-t-il ajouté lors de cette rencontre à laquelle ont pris part Mustapha Laabid, président du groupe d’amitié France-Maroc à l’Assemblée nationale française, Margaret Curran, membre d’honneur à la Chambre des communes du Royaume-Uni, Claudia Wiedey, ambassadrice présidente de la Délégation de l’Union européenne au Maroc et les membres du bureau de la Chambre des représentants et les présidents des groupes et des commissions parlementaires.
Le jumelage institutionnel Maroc-Union européenne a également permis l’élaboration et la publication des guides de référence adaptés au contexte marocain, le renforcement des capacités en matière de rédaction législative et de démocratie participative, la promotion de l’approche genre dans l’action parlementaire et la diplomatie parlementaire et la consolidation des mécanismes du contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation des politiques publiques, a-t-il précisé.
Les résultats importants de cette coopération parlementaire doivent être consacrés, préservés et renforcés, a-t-il insisté, appelant les partenaires européens à s’ouvrir sur les Parlements africains afin de les faire bénéficier de cette expérience enrichissante sur tous les plans.
Mettant en avant la profondeur des relations unissant le Maroc et l’UE, Habib El Malki a affirmé que ce jumelage renforce l’engagement du Maroc en faveur de la consolidation de la démocratie, l’édification de l’Etat de droit et l’implication des citoyens dans la chose publique.
Dans ce sens, il a relevé que la Chambre des représentants s’est engagée dans un chantier de réforme de son administration, notant que cette institution est en train d’élaborer un nouveau plan stratégique en harmonie avec ses nouvelles attributions, tout en préservant les acquis en matière d’évaluation des politiques publiques.
Habib El Malki a proposé lors de cette rencontre de « partager les acquis de nos administrations parlementaires avec nos amis dans nombre de Parlements africains qui ont exprimé leur volonté de nouer un partenariat avec nous ».
Ce projet a permis l’élaboration et la publication des guides de référence adaptés au contexte marocain, le renforcement des capacités en matière de rédaction législative et de démocratie participative, la promotion de l’approche genre dans l’action parlementaire et la diplomatie parlementaire et la consolidation des mécanismes du contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation des politiques publiques, a-t-il précisé.
Les résultats importants de cette coopération parlementaire doivent être consacrés, préservés et renforcés, a-t-il insisté, appelant les partenaires européens à s’ouvrir sur les Parlements africains afin de les faire bénéficier de cette expérience enrichissante sur tous les plans.
Mettant en avant la profondeur des relations unissant le Maroc et l’UE, Habib El Malki a affirmé que ce jumelage renforce l’engagement du Maroc en faveur de la consolidation de la démocratie, l’édification de l’Etat de droit et l’implication des citoyens dans la chose publique.
Il a également relevé que la Chambre des représentants s’est engagée dans un chantier de réforme de l’administration parlementaire, notant que cette institution est en train d’élaborer un nouveau plan stratégique en harmonie avec ses nouvelles attributions, tout en préservant les acquis en matière d’évaluation des politiques publiques.
En application des dispositions de la Constitution, le Maroc oeuvre pour l’adaptation de sa législation nationale aux conventions internationales et le rapprochement des législations marocaines en matière d’économie, de services, du droit de travail et de protection des données personnelles aux législations européennes en vue de faciliter les échanges et les investissements, a-t-il soutenu.
Il a, ainsi, rappelé que ces mesures s’inscrivent dans le cadre du statut avancé du Maroc auprès de l’UE et du processus de réforme qu’a connu le Maroc, sous la conduite éclairée de S.M le Roi Mohammed VI, consolidant le rôle des institutions et renforçant la stabilité du Royaume.
Dans son intervention en l’occasion, le président de l’Assemblée nationale française, François de Rugy a, pour sa part, affirmé que le projet de jumelage institutionnel Maroc-UE a été couronné de succès et a conforté la démocratie parlementaire marocaine.
Les résultats de ce jumelage, commencé il y a près de deux ans, sont impressionnants et feront de la Chambre des représentants une institution renouvelée et modernisée, a-t-il souligné.
Depuis la mi-avril 2016, une soixantaine de missions d’expertises associant des fonctionnaires des assemblées parlementaires ont été conduits, ainsi que des guides pratiques sur l’analyse du projet de loi de Finances, la légistique et le travail de contrôle des commissions éclairent désormais le travail parlementaire, a-t-il indiqué.
L’administration parlementaire a été renforcée grâce à ce projet. Elle s’est dotée d’un référentiel des métiers des compétences de son personnel, d’un vade-mecum sur la gestion des activités internationales, d’un guide sur la modernisation des archives, d’un projet d’arrêté portant organisation et fonctionnement budgétaire et financier, ainsi que d’un rapport d’actualisation de son schéma directeur informatique, a-t-il précisé.
La Chambre a, en outre, poursuivi son chantier de Parlement électronique avec l’acquisition grâce à l’appui de l’UE de serveurs informatiques et de scanners et l’extension de son système de transcription automatique aux débats en commission, a-t-il relevé.
«Notre partenariat ne s’arrêtera bien évidemment pas au terme de cette opération réussie, la coopération entre l’Assemblée nationale et la Chambre des représentants, déjà vivace, se poursuivra et s’étendra à d’autres domaines», a-t-il assuré.
Il a, ainsi, mis en avant la relation exceptionnelle qui unit le Maroc et la France, notant que ce jumelage renforce les liens entre les deux pays et les positions pour relever les défis communs.
Pour sa part, Margaret Curran a, prononcé un discours au nom du président de la Chambre des communes britannique dans lequel elle a exprimé sa satisfaction des résultats auxquels ce jumelage institutionnel a abouti.
L’ambassadeur, chef de la délégation de l’UE au Maroc, Claudia Wiedey, a, quant elle, indiqué que le jumelage institutionnel Maroc-Union européenne «Appui à la Chambre des représentants» est un cadre de partenariat unique dont la pierre angulaire est la consolidation de l’Etat de droit.
Les jumelages techniques entre institutions européennes et marocaines constituent un instrument privilégié et un élément pertinent renforçant à la fois les capacités internes de la Chambre des représentants et le partenariat entre pairs, a-t-elle rappelé.
L’exemple de la réussite du jumelage avec la Chambre des représentants illustre combien cet instrument de choix peut permettre à deux administrations jumelles de travailler main dans la main et de tisser des liens uniques contribuant à un enrichissement mutuel, a-t-elle relevé.
Ce jumelage a permis d’accompagner la mise en oeuvre des nouvelles prérogatives institutionnelles prévues par la Constitution de 2011, a-t-elle souligné, notant que ces prérogatives ont multiplié les missions d’action législative, de contrôle de l’activité gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques.
Ce projet de jumelage a nécessité une expertise technique aussi grande que pointue dans le domaine de la législation, a-t-elle souligné, citant à titre d’exemple les mécanismes de mise en oeuvre des droits relatifs aux motions et aux pétitions, le renforcement de l’évaluation des politiques publiques, outre la modernisation de la bibliothèque, de l’archivage et du système d’information de la Chambre.
S’étalant sur une durée de 24 mois (2016-2018) et financé par l’UE, ce projet, qui a pris la forme de jumelage entre la Chambre des représentants et l’Assemblée nationale française, partenaire sénior, la Chambre des communes britannique, partenaire junior, ainsi que d’autres Parlements européens (Chambre des représentants de Belgique, Bundestag allemand et parlement hellénique), a permis d’appuyer l’action parlementaire et de renforcer les capacités administratives de la Chambre des représentants.
Quant au secrétaire général de la Chambre des représentants, Najib El Khadi, il a précisé que le jumelage institutionnel Maroc-UE a été couronné par des résultats très importants, notamment la réalisation de 64 missions et la publication de cinq guides pratiques dans le cadre du renforcement des compétences administratives de la Chambre des représentants.
Parmi ces résultats figurent, également, l’élaboration de trois études de benchmarking sur les méthodes de travail des commissions dans leur fonction de contrôle, la législation et la gestion du budget, la mobilisation de 50 experts internationaux de l’Assemblée nationale française, la Chambre des communes britannique, la Chambre des représentants de Belgique, le Bundestag allemand et le Parlement hellénique, l’élaboration de 60 rapports, l’organisation d’un Forum régional sur la participation des femmes au travail parlementaire et la production de quatre outils de gestion, a-t-il précisé.
Concernant le travail législatif, il a fait savoir que ce projet a permis l’élaboration et la publication d’un guide de référence en matière de législation en arabe et en français et d’un guide sur les procédures d’examen et de vote des lois de Finances.
S’agissant de la gestion des ressources humaines, il a mentionné l’élaboration et la publication d’un référentiel des métiers et des compétences du personnel de la Chambre des représentants. Cet outil permet d’identifier les emplois et les compétences nécessaires à l’accomplissement des missions de l’institution, afin de cibler les recrutements, adapter la politique de formation et faciliter la mise en œuvre de la mobilité interne.
En matière de gestion administrative et financière, il a indiqué qu’un document portant sur l’organisation et le fonctionnement budgétaire et financier de la Chambre des représentants est en cours d’élaboration. L’objectif est de clarifier les compétences en matière de gestion budgétaire et de décrire précisément les procédures en conformité avec la loi organique relative aux lois de Finances, les méthodes applicables aux marchés publics du Maroc et le règlement intérieur de la Chambre.
Concernant le système d’information, ce jumelage a permis l’échange d’expériences en matière de sécurité informatique, d’applications de soutien au travail parlementaire et d’outils de dématérialisation de la chaîne normative, l’actualisation du schéma directeur des systèmes d’information de la Chambre et l’acquisition de serveurs informatiques et d’une solution antivirale, a-t-il précisé.
Il a, de même, cité les formations visant à répondre à des besoins spécifiques en matière de protocole et de communication institutionnelle, notant qu’au niveau du fonctionnement de la bibliothèque de la Chambre, ce projet a favorisé les échanges d’expériences et l’accompagnement de projets et a permis l’élaboration d’un rapport de préfiguration sur la mise en place d’un service de recherche au sein de la Chambre.
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