Le tribunal administratif de Casablanca a prononcé mardi dernier la déchéance de neuf personnes de leur qualité de membres du conseil municipal de Bir Jdid (dans lequel l’USFP dispose d’une large majorité) suite à la requête déposée contre eux par l’USFP.
Parmi les personnes concernées par cette décision judiciaire figurent cinq vice-présidents dudit conseil.
Les élus déchus ont volontairement renoncé pour des raisons mercantilistes à leur appartenance à l’USFP au nom duquel ils se sont présentés aux élections.
Cette requête s’inscrit dans le cadre de la volonté de l’USFP de moraliser la vie publique, de respecter les mandats représentatifs et de mettre fin aux pratiques portant atteinte à la vie politique.
C’est d’ailleurs cette même volonté qui a poussé l’USFP à appeler à l’ouverture d’un débat national pour réformer les lois électorales.
Mustapha Siyyab, avocat au barreau de Casablanca, a indiqué dans la plainte qu’il a déposée au nom du Premier secrétaire de l’USFP, que les neufs élus en question ont sciemment renoncé à leur appartenance au parti au nom duquel ils ont gagné les élections conformément à l’article 51 de la loi n°113-14 relative aux communes. Cet article dispose que «tout membre élu au conseil de la commune qui renonce, durant la durée du mandat, à l’appartenance au parti politique au nom duquel il s’est porté candidat, est déchu de son mandat au conseil ».
Mieux encore, l’article 11 des statuts du parti de la Rose stipule que «les membres adhérents doivent respecter les règles du parti et les dispositions de ses statuts» et «soutenir ses candidats» et l’article 13 des mêmes statuts précise qu’il «est considéré comme renoncement à l’appartenance au parti tout manquement aux devoirs prescrits à ses membres».
Selon cet avocat, le comportement des élus déserteurs constitue une offense envers les citoyens de cette commune qui ont voté massivement en faveur des élus de l’USFP.
Mustapha Siyyab a également affirmé que ces élus ont refusé de soutenir le candidat du parti, Abdelhak Lazrak, à la présidence du conseil communal de Bir Jdid et ont appuyé le candidat du PAM qui ne disposait pas d’une majorité au sein de ce conseil selon les résultats des élections.
La défense a aussi présenté des documents qui fondent sa démarche, notamment un document confirmant que l’USFP a bel et bien présenté la candidature d’Abdelhak Lazrak à la présidence dudit conseil et un article publié au journal du parti (Al Ittihad Al Ichtiraki) a informé de cette candidature et appelé à la soutenir.
Il convient de rappeler que les élus déchus de leur qualité de membres du conseil municipal de Bir Jdid sont Maslouhi Mohammed (premier vice-président), Hamim Mohammed (3ème vice-président), Youssef Saaidi (4ème vice-président) Sahmi Mohammed (5ème vice-président), Jaatour Mohammed (6ème vice-président), Wrika Ibrahim (secrétaire du conseil), Bouchaib Makrani (président de la commission de culture et du sport), Bellaoui Ali (vice-président de la commission de l’urbanisme) et Nahili Abdellah (vice-président de la commission des finances).
Parmi les personnes concernées par cette décision judiciaire figurent cinq vice-présidents dudit conseil.
Les élus déchus ont volontairement renoncé pour des raisons mercantilistes à leur appartenance à l’USFP au nom duquel ils se sont présentés aux élections.
Cette requête s’inscrit dans le cadre de la volonté de l’USFP de moraliser la vie publique, de respecter les mandats représentatifs et de mettre fin aux pratiques portant atteinte à la vie politique.
C’est d’ailleurs cette même volonté qui a poussé l’USFP à appeler à l’ouverture d’un débat national pour réformer les lois électorales.
Mustapha Siyyab, avocat au barreau de Casablanca, a indiqué dans la plainte qu’il a déposée au nom du Premier secrétaire de l’USFP, que les neufs élus en question ont sciemment renoncé à leur appartenance au parti au nom duquel ils ont gagné les élections conformément à l’article 51 de la loi n°113-14 relative aux communes. Cet article dispose que «tout membre élu au conseil de la commune qui renonce, durant la durée du mandat, à l’appartenance au parti politique au nom duquel il s’est porté candidat, est déchu de son mandat au conseil ».
Mieux encore, l’article 11 des statuts du parti de la Rose stipule que «les membres adhérents doivent respecter les règles du parti et les dispositions de ses statuts» et «soutenir ses candidats» et l’article 13 des mêmes statuts précise qu’il «est considéré comme renoncement à l’appartenance au parti tout manquement aux devoirs prescrits à ses membres».
Selon cet avocat, le comportement des élus déserteurs constitue une offense envers les citoyens de cette commune qui ont voté massivement en faveur des élus de l’USFP.
Mustapha Siyyab a également affirmé que ces élus ont refusé de soutenir le candidat du parti, Abdelhak Lazrak, à la présidence du conseil communal de Bir Jdid et ont appuyé le candidat du PAM qui ne disposait pas d’une majorité au sein de ce conseil selon les résultats des élections.
La défense a aussi présenté des documents qui fondent sa démarche, notamment un document confirmant que l’USFP a bel et bien présenté la candidature d’Abdelhak Lazrak à la présidence dudit conseil et un article publié au journal du parti (Al Ittihad Al Ichtiraki) a informé de cette candidature et appelé à la soutenir.
Il convient de rappeler que les élus déchus de leur qualité de membres du conseil municipal de Bir Jdid sont Maslouhi Mohammed (premier vice-président), Hamim Mohammed (3ème vice-président), Youssef Saaidi (4ème vice-président) Sahmi Mohammed (5ème vice-président), Jaatour Mohammed (6ème vice-président), Wrika Ibrahim (secrétaire du conseil), Bouchaib Makrani (président de la commission de culture et du sport), Bellaoui Ali (vice-président de la commission de l’urbanisme) et Nahili Abdellah (vice-président de la commission des finances).
T. Mourad
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