Exposé du ministre délégué en Conseil de gouvernement sur le plan exécutif de la mise en œuvre de la réforme
La réforme du système de la fonction publique vise à instaurer les bases d’une fonction publique « professionnelle, efficace et motivante », fondée sur trois piliers : le service public, la compétence du fonctionnaire et l’efficacité de l’administration, a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique, Mohamed Benabdelkader.
Dans un exposé sur le plan exécutif de la mise en œuvre de la réforme du système de la fonction publique, il a souligné que ce programme repose sur cinq axes de réforme : la gestion par compétences, la restructuration de la haute fonction publique, l’harmonisation des missions de la fonction publique, la révision de sa structure et la motivation et l’amélioration de l’environnement de travail, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Le ministre délégué a notamment évoqué trois éléments fondamentaux, à savoir : le système actuel de la fonction publique, sa structure, son statut, son développement, ses caractéristiques et les dysfonctionnements y inhérents, la vision de réforme du système de la fonction publique (référentiels, vision, piliers et axes), ainsi que le programme exécutif des cinq axes de la réforme.
Ainsi, il a relevé que plusieurs tentatives de réforme de la fonction publique ont été menées mais ont été concentrées sur la situation administrative des fonctionnaires et des procédures de sa gestion, notant que ces modifications étaient partielles et techniques, dépourvues de la dimension managériale et ne tenaient pas compte de la notion du service public et ses principes.
Selon Mohamed Benabdelkader, ce diagnostic est le fruit d’un processus de travail collaboratif, notamment la rencontre organisée l’année dernière qui a été l’occasion d’entendre les différents intervenants.
Le ministre délégué s’est arrêté également sur le foisonnement des systèmes au sein de la fonction publique qui compte environ 40 statuts et 42 instances, ce qui a fait prévaloir un aspect régulier sur la structure et disparaitre la dimension fonctionnelle. Les résultats du diagnostic concernent l’emploi, la promotion, l’évaluation, les salaires, les ressources humaines et l’éthique.
Il a souligné qu’à la lumière de ces éléments a été élaborée une vision de réforme puisant dans plusieurs référentiels dont les Hautes orientations Royales, notamment le message Royal adressé à la rencontre consacrée à la réforme de l’administration.
Cette vision, a-t-il ajouté, a été axée sur l’instauration d’un nouveau modèle de développement et l’inscription de la notion de service public au cœur de ce modèle, la valorisation des compétences et de l’efficacité dans la gestion des ressources humaines, le passage à un modèle nouveau de la fonction publique fondé sur la gestion des compétences et l’élaboration d’idées avant-gardistes en termes de gestion efficace de la chose publique, imprégné de la culture de contractualisation.
Mohamed Benabdelkader a, par ailleurs, fait observer que la vision de réforme s’appuie sur la Constitution notamment dans ses articles 31, 154 et 155 qui stipulent nombre de principes encadrant le travail de l’établissement public, la relation avec les citoyens, la situation des collaborateurs des établissements publics et les principes présidant à leurs fonctions, comme elle s’inscrit dans la déclaration gouvernementale qui insiste, dans son axe sur le renforcement des valeurs de transparence, sur la réforme de l’administration et de la consécration de la bonne gouvernance.
Par la suite, le ministre délégué a présenté les étapes procédurales sur le plan législatif, avant que le Conseil du gouvernement ne décide, après examen préliminaire, de tenir une réunion spéciale consacrée à l’examen et à l’approfondissement du débat sur ce projet.
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