Mohamed Benabdelkader : la période de l’état d’urgence sanitaire a imposé de poursuivre les procès des personnes détenues tout en préservant leur sécurité sanitaire, celle des membres des forces publiques chargés de leur transfert et surveillance, ainsi que des magistrats et des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et des tribunaux

Le nombre des nouvelles affaires soumises aux tribunaux du Royaume au cours des neuf premiers mois de l’année en cours, s’élève à 1.441.055, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader. Dans sa présentation du budget sectoriel de l’année 2021 devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, il a indiqué que le montant total exécuté par l’Etat, les institutions publiques et les collectivités territoriales dans les tribunaux administratifs a atteint 1 milliard, 18 millions, 385.000 et 630 dirhams au cours des six premiers mois de l’année en cours. La présentation du ministre a porté, entre autres, sur les efforts déployés pour améliorer les conditions de travail, fournir les moyens logistiques au niveau des services judiciaires, renforcer l’approche du genre ainsi que pour soutenir les compétences disposées à travailler dans le domaine de recouvrement. Aussi le ministère s’est-il engagé à accroître le nombre des femmes concernées par les unités de déclaration et de recouvrement dans les tribunaux du Royaume à 430 fonctionnaires femmes, soit un taux de 28%.

Par ailleurs, le total des revenus s’est élevé, cette année jusqu’au mois d’août, à 437.069.328 dirhams, y compris les frais de justice originaux, les amendes et les condamnations pécuniaires. Concernant le volet de l’emploi, le ministère a annoncé notamment l’organisation des concours pour lesquels 500 postes budgétaires ont été créés. Mohamed Benabdelkader a également affirmé qu’un total de 60.774 verdicts ont été prononcés et 5.626 détenus remis en liberté depuis le lancement du dispositif du procès à distance le 27 avril dernier. Il a relevé que 9.283 audiences ont été tenues à distance par les tribunaux du Royaume au cours de cette période, notant que 160.569 affaires ont été traitées et 182.094 détenus ont bénéficié de ces procès.

Après avoir rappelé que la période de l’état d’urgence sanitaire a imposé de poursuivre les procès des personnes détenues tout en préservant leur sécurité sanitaire, celle des membres des forces publiques chargés de leur transfert et surveillance, ainsi que des magistrats et des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et des tribunaux, Mohamed Benabdelkader a fait remarquer que l’adoption du procès à distance a été une décision conjointe du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et de la présidence du ministère public. Ainsi, le ministère a contribué au succès de cette initiative en créant 200 comptes électroniques et en les distribuant aux tribunaux et aux établissements pénitentiaires, a-t-il précisé. La présentation du ministre, qui s’est arrêtée sur les efforts du ministère pour achever le plan législatif au cours de l’année 2020, a porté sur les différentes étapes à travers lesquelles le ministère a élaboré sa conception et ses plans pour la gestion de la pandémie au niveau de ses différentes institutions, tout en renforçant les relations de coordination et de coopération avec le pouvoir judiciaire.

Selon Mohamed Benabdelkader, le ministère a œuvré cette année à l’élaboration des textes réglementaires, dont le décret relatif aux indemnités accordées aux magistrats pour la supervision des tâches de gestion administrative, de permanence et d’affectation et le décret relatif à l’indemnité de permanence accordée aux fonctionnaires du secrétariat de greffe. Le ministre de la Justice a, par ailleurs, indiqué, mercredi à Rabat, qu’il y a un grand effort dans le domaine de recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires dans le projet de budget de l’exercice 2021 au niveau du ministère. Il a relevé que les composantes de ce budget portent sur la gestion, l’investissement (200 millions et 490.000 dirhams), le Fonds spécial de soutien des juridictions (400 millions de DH) et le Fonds d’entraide familiale (160 millions de DH). Outre les projets d’infrastructure prévus pour l’année prochaine, le ministre a fait savoir qu’il y a d’autres projets programmés relatifs principalement à la mise en œuvre du plan législatif, l’emploi, la formation, l’application des programmes du schéma directeur de transformation numérique et la poursuite de la mise en œuvre du nouveau décret de la carte judiciaire.

Le ministère de la Justice a entamé l’équipement de 52 établissements pénitentiaires en réseau Internet à haut débit en vue d’améliorer le dispositif de procès à distance. En application du mémorandum d’entente signé avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), le 7 septembre, relatif au dispositif du procès à distance, il a été procédé à l’implantation de ce service dans 32 établissements, alors que les travaux sont en cours pour généraliser ce service, précise le ministère de la Justice dans un communiqué. Dans ce contexte, le ministère a procédé, dans une phase expérimentale, à équiper les salles d’audience des juridictions relevant de la circonscription judiciaires de Marrakech et Safi en caméras numériques mobiles de haute qualité, relève la même source, ajoutant que le ministère prévoit de généraliser cette démarche à toutes les salles d’audience consacrées au procès à distance dans tous les tribunaux du Royaume. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts consentis par le ministère de la Justice pour assurer la continuité des services judiciaires, tout en préservant la sécurité sanitaire de tous les acteurs (juges, fonctionnaires, détenus). Cette expérimentation a été lancée le 27 avril 2020 en concertation avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la présidence du ministère public et le reste des intervenants dans le système de la justice, note le communiqué, précisant que le ministère a mobilisé toutes ses capacités humaines, logistiques et techniques pour faire réussir cette initiative.