Aussitôt dit, aussitôt fait. La promesse faite par le Bureau politique de l’USFP lors de sa dernière réunion de mettre en place des mécanismes visant à lutter contre la rente en matière politique vient d’être tenue. Annonce en a été faite par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants qui a affirmé avoir déposé une proposition de loi visant à mettre fin au cumul des indemnités perçues par les responsables de plusieurs instances élues et institutions publiques.
Il y a lieu de signaler, par ailleurs, qu’une proposition de loi relative à la création d’une Instance des affaires d’Etat avait été déposée par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants durant la 9ème législature et plus précisément le 18 septembre 2012. Cette instance a pour objectif la consécration de la bonne gouvernance au sein des services publics et leur protection contre les risques juridiques. Cette instance devra conseiller les services publics, accompagner leurs décisions administratives, leurs accords et leurs contrats et les représenter devant les juridictions et les comités d’arbitrage aux niveaux national et international, qu’ils soient demandeurs ou défendeurs.
« Depuis toujours l’USFP était parfaitement conscient de la gravité de la corruption politique, administrative, économique et financière dans la gestion de la chose publique. Cette corruption affecte gravement la société et ébranle la confiance des citoyens non seulement en leurs responsables publics et les acteurs politiques mais également en les institutions et le choix démocratique lui-même », lit-on dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi.
Le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar qui est l’un des députés socialistes qui ont déposé cette proposition de loi, avait assuré en 2013 que la création de cette instance s’inscrivait parfaitement dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 159 de la Constitution relatives à la bonne gouvernance juridique des services publics, à la lutte contre la corruption et à la reddition des comptes qui font que la création d’un tel organisme est devenue indispensable.
Cette proposition de loi a malheureusement été mise au placard durant la dernière législature. Pourtant, le Groupe socialiste l’a déposée de nouveau durant cette législature espérant la voir inscrite à l’ordre du jour prochainement.
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