Partant des résultats auxquels ont abouti les réunions tenues par le Bureau politique les 6 et 8 avril 2017 et par les secrétaires provinciaux le 8 avril 2017 et suivant le statut en vigueur, le secrétariat de la commission préparatoire annonce ce qui suit :
1- Le dépôt des candidatures au poste de Premier secrétaire aura lieu du 27 avril 2017 à partir de 9h jusqu’au 2 mai 2017 à 19h. Une permanence sera assurée au siège central durant toute l’opération, et ce de 9h jusqu’à 19h.
2- Les demandes de candidatures au poste de Premier secrétaire doivent être manuscrites et présentées par le candidat (e) lui-même au directeur du siège central du parti accompagnées de tous les documents répondant aux conditions requises stipulées par l’article 48 du statut outre un programme d’action qui servira de base en vue d’établir un pacte avec le candidat (e). Le directeur du siège central délivrera un récépissé prouvant la date et l’heure du dépôt et l’ensemble des documents joints.
3- Passé le délai fixé au 2 mai 2017 à 12h pour la réception des candidatures, le président de la commission préparatoire soumet les demandes reçues à la commission de qualification et d’évaluation de la candidature.
4- La commission de qualification et d’évaluation de la candidature se compose du président de la commission préparatoire en sa qualité de président et des présidents des sous-commissions issues de la commission préparatoire.
5- Si le président de la commission préparatoire se porte candidat, il sera remplacé par le président de la commission administrative. Au cas où ce dernier présenterait lui aussi sa candidature, la présidence de la commission de qualification reviendrait au plus ancien membre de la commission au vu de la date de son adhésion au parti.
6- Si l’un des présidents des sous-commissions se porte candidat, il sera remplacé par le rapporteur de la sous-commission. Au cas où ce dernier présenterait sa candidature, il sera remplacé par l’un de ses adjoints
7- La commission de qualification et d’évaluation se prononce sur les demandes de candidatures, soit en les validant ou en les rejetant, dans un délai ne dépassant pas trois jours. Si la demande de candidature est rejetée, la commission de qualification et d’évaluation est tenue de remettre à la personne concernée un écrit justifiant les raisons de ce rejet.
8- On peut faire appel de cette décision à travers un écrit explicitant les raisons dudit appel par la partie concernée. Cet écrit sera présenté au président de la commission nationale d’arbitrage et d’éthique dans un délai de 48h.
9- La commission nationale d’arbitrage et d’éthique examine l’appel présenté dans un délai ne dépassant pas 3 jours après sa déposition. Le président de ladite commission reçoit le dossier de candidature de la part du président de la commission de qualification et d’évaluation en contrepartie d’un récépissé comportant l’ensemble des éléments du dossier.
10- La décision de la commission nationale d’arbitrage et d’éthique est définitive et contraignante dès sa parution et aucune autre requête n’est recevable quelle que soit sa nature. Au cas où ladite commission décide la recevabilité de l’appel, elle se doit de soumettre sa décision ainsi que le dossier concerné au président de la commission de qualification et d’évaluation.
11- Après avoir épuisé tous les recours, la commission de qualification et d’évaluation annonce la liste des candidats retenus pour postuler à la fonction de Premier secrétaire du parti. L’avis en question sera publié par les quotidiens Al Ittihad Al Ichtiraki et Libération et sur le site électronique du parti.
12- Les candidats en lice pour le poste de Premier secrétaire peuvent mener leur campagne électorale ; de même que l’administration du siège central met à leur disposition tous les moyens logistiques et médiatiques pour leur faciliter cette campagne
13- Le président de la commission de qualification et d’évaluation soumet les dossiers de candidatures au président (e) du Xème Congrès national directement après l’élection de la présidence du Congrès.
14- Les candidats qualifiés pour briguer le poste de Premier secrétaire ont le droit de présenter chacun son programme d’action ; lequel programme doit constituer la base en vue d’établir un pacte avec les congressistes au cours d’une séance plénière du Congrès avant l’entame de l’opération de vote pour l’élection du Premier secrétaire.
15- La présidence du Congrès supervise les opérations de vote et de dépouillement pour l’élection du Premier secrétaire et annonce les résultats à travers un procès-verbal comportant le nombre de voix obtenues par chaque candidat, signé par le président (e) du Congrès.
Visitors comments ( 0 )